Liste de toute les infractions
Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
23.800
Conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son
31.063
Conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement
12.929
- Non port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement
12.930
- Transport de mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué
11.065
Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché
12.931
- Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué et attaché
12.932
- Non port de casque homologué et attaché par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation
12.933
Conduite d'une motocyclette sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle
32.034
- Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle
32.033
- Non port de gants conformes à la réglementation relative aux équipement de protection individuelle par passager d'un cycle à moteur en circulation
32.032
Conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions réglementaires de transparence des vitres
32.050
Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible
75.42
- Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible
24.028
Circulation d'un véhicule à moteur/d'une remorque non muni de plaque constructeur conforme
22.628
Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie m1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes
12.522
Mise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes
697
Emission de bruits gênants par véhicule à moteur
61.26
Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié
22.658
Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente
61.24
Émission de fumées ou gaz toxique, corrosifs ou odorants par un véhicule à moteur
99.20
Circulation d'un véhicule à moteur non régulièrement équipé de rétroviseur ou de système de vision indirecte
22.627
Circulation d'un véhicule à moteur équipé ou orne d'élément extérieur saillant, tranchant ou pointu
22.617
Violation de l'interdiction de fumer en présence d'un mineur
31.904
Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément
60.90
Circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant
22.625
Circulation d'un véhicule à moteur dont le pare-brise n'est pas équipé d'essuie-glace performant
22.626
Détention ou transport irrégulier de feux spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général
22.828
- Usage irrégulier de feux spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général
13.107
Transport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionné dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteur
32.933
Circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilité conforme
26.987
Circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de triangle de présignalisation conforme
26.986
Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable
217
Circulation de véhicule à moteur non muni de feu de croisement conforme
22.833
Maintien des feux de route d'un véhicule à moteur lors du croisement la nuit d'un autre véhicule
61.14
Circulation de véhicule/remorque à moteur non muni de feu stop conforme
22.837
Inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par le panneau "STOP" à une intersection de routes
203
Circulation de véhicule en sens interdit
256
Refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée
61.11
Refus de priorité à droite à une intersection de routes
207
Innobservation par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu jaune fixe
61.18
- Inobservation par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge
210
Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède
60.96
Remorquage irrégulier d'un véhicule en panne ou accidenté
61.39
Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances
213
Refus de priorité à un véhicule d'intérêt général prioritaire usant des avertisseurs spéciaux à une intersection
11.077
Refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée
202
Dépassement entrepris par un véhicule sur le point d'être dépassé
22.900
Chevauchement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule
11.326
- Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule
11.325
Dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant, sur une chaussée à double sens de circulation
11.057
Dépassement de véhicule par la droite
61.02
Refus de priorité par conducteur de véhicule abordant un carrefour à sens giratoire
60.91
Accélération par conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
61.09
Refus de priorité par conducteur de véhicule venant d'une voie non ouverte à la circulation publique ou d'une aire de stationnement
221
Conduite d'un véhicule en marche normale sur une voie de gauche - chaussée délimitées par des lignes discontinues
22.061
Circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants
33.559
Ouverture d'une portière de véhicule dans des conditions dangereuses
219
Maintien en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire
75.44
- Non déclaration dans les délais au ministre de l'intérieur, par le propriétaire d'un véhicule, de changement de domicile ou d'établissement d'affectation
62.24
- Non présentation immédiate du certificat d'immatriculation par le conducteur d'un véhicule à moteur
62.04
Conduite d'un véhicule à moteur par personne titulaire d'un permis de conduire communautaire, résidant en france, et n'ayant pas procédé à l'échange obligatoire de ce permis
21.944
- Non présentation immédiate par le conducteur d'un véhicule du permis de conduire, du certificat ou du récépissé assimilé
62.27
- Conduite d'un véhicule à moteur avec un permis de conduire non prorogé
75.38
- Conduite d'un véhicule à moteur sans respecter une restriction d'usage mentionnée sur le permis de conduire
25.611
Conduite de véhicule avec un permis probatoire sans signalisation réglementaire
60.99
Conduite de véhicule par élève conducteur pendant une période de conduite accompagnée sans signe distinctif conforme à l'arrière du véhicule
22.904
Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique
31.096
Arrêt ou stationnement dangereux de véhicule
201
Stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées
21.200
Arrêt ou stationnement sur un emplacement réservé à l'arrêt ou stationnement des véhicules de transport public de voyageurs
22.811
Arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement réservé aux taxis
21.201
Arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules affectés à un service public
21.199
Stationnement très gênant d'un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voie
31.095
Stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée
31.088
Arrêt ou stationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement
75.83
Stationnement abusif de véhicule sur la voie publique: stationnement excédant 7 jours
75.60
Circulation d'un véhicule de transport de marchandises non équipé d'extincteurs conformes
22.620
Circulation d'un véhicule sans fixation des chaînes, bâches et accessoires de chargement
22.596
Transport en commun d'enfant dans un véhicule non équipé du signal "Transport d'enfant"
70.81
Retour tardif sur la voie permettant d'emprunter une bretelle de sortie d'autoroute
13.318
Engagement tardif sur une voie signalée pour emprunter une bifurcation d'autoroute
13.319
Exécution d'un demi-tour/d'une marche arrière sur une autoroute
62.12
Circulation sur une autoroute d'un véhicule non autorisé
61.16
Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence
62.92
Circulation d'un piéton sur une autoroute
22.803
Arrêt ou stationnement sans nécessité sur la chaussée ou l'accotement d'une autoroute
75.73
Non acquittement du montant du péage correspondant au trajet et à la catégorie du véhicule circulant sur une autoroute
61.94
Conduite, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de feu de position avant conforme
33.552
- Conduite, de nuit ou par visibilité insuffisante, d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de feu de position arrière conforme
33.553
Conduite d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de catadioptre arrière conforme
33.554
- Conduite d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de catadioptres latéraux conformes
33.555
- Conduite d'engin de déplacement personnel motorisé non muni de catadioptre avant conforme
33.556
Circulation d'un engin de déplacement personnel motorisé non équipé d'un avertisseur sonore conforme
33.557
- Emploi, par conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé, d'un avertisseur sonore autre qu'un timbre ou grelot
33.558
Transport de passager sur un engin de déplacement personnel motorisé
33.362
Circulation d'un engin de déplacement personnel motorisé non équipé d'un dispositif de freinage efficace
33.582
Déversement de liquide insalubre hors des emplacement autorisés
26.513
Abandon de déjection hors des emplacements autorisés
26.512
Dépôt ou abandon d'ordure, de déchets, de matériaux ou d'objet hors des emplacement autorisés
10.86
Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
23.761
Conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)
12.47
Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique
23.762
Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste
41
Refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique
51
- Refus, par le conducteur d'un véhicule, de se soumettre aux analyses ou examens en vue d’établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants
22.988
Conduite malgré suspension judiciaire du permis de conduire
73.53
- Conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire
57.08
- Conduite de véhicule terrestre à moteur malgré interdiction judiciaire
79.54
- Conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite
22.872
- Conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifie
32.042
Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
50
- Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
25.124
- Refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter
34.489