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Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément
Libellé
CONDUITE D'UN VÉHICULE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE MANOEUVRER AISÉMENT
Nature
CONTRAVENTION DE CLASSE 2
Affaire
> Infraction à la réglementation de la circulation et des moyens de transports
> Infraction règles de conduite
> Autres infractions à règles de conduite
Prévue par
ART.R.412-6 §II C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.412-6 §III C.ROUTE.
Conduites procédurales à tenir
- Dépistage stupéfiants possible
- Dépistage alcool possible
- Immobilisation
- Relevable par PVe
Mesures Judiciaires
- Amende contraventionnelle Maximum 150€
- Amende forfaitaire Fixe 35€
- Amende forfaitaire majorée Fixe 75€
- Amende forfaitaire minorée Fixe 22€
Renseignement complémentaire
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