Thom's

Infraction générale

• Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

  23.800

• Conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son

  31.063

• Conduite, sans port de la ceinture de sécurité, d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement

  12.929

• Non port de la ceinture de sécurité par passager d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement

  12.930

• Transport de mineur en véhicule à moteur sans ceinture de sécurité ou système de retenue homologué

  11.065

• Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché

  12.931

• Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologué et attaché

  12.932

• Non port de casque homologué et attaché par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation

  12.933

• Conduite d'une motocyclette sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle

  32.034

• Conduite d'un cyclomoteur sans port de gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle

  32.033

• Non port de gants conformes à la réglementation relative aux équipement de protection individuelle par passager d'un cycle à moteur en circulation

  32.032

• Conduite d'un véhicule ne respectant pas les prescriptions réglementaires de transparence des vitres

  32.050

• Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible

  75.42

• Circulation d'un véhicule à moteur avec une plaque d'immatriculation illisible

  24.028

• Circulation d'un véhicule à moteur/d'une remorque non muni de plaque constructeur conforme

  22.628

• Maintien en circulation d'un véhicule léger de catégorie m1 sans contrôle technique périodique - véhicule de transport de personnes au ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes

  12.522

• Mise en circulation d'un véhicule malgré l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes

  697

• Emission de bruits gênants par véhicule à moteur

  61.26

• Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement n'est pas entretenu ou a été modifié

  22.658

• Circulation d'un véhicule à moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse, déchiré ou dont la toile est apparente

  61.24

• Émission de fumées ou gaz toxique, corrosifs ou odorants par un véhicule à moteur

  99.20

• Circulation d'un véhicule à moteur non régulièrement équipé de rétroviseur ou de système de vision indirecte

  22.627

• Circulation d'un véhicule à moteur équipé ou orne d'élément extérieur saillant, tranchant ou pointu

  22.617

• Violation de l'interdiction de fumer en présence d'un mineur

  31.904

• Conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément

  60.90

• Circulation d'un véhicule à moteur équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur est insuffisant

  22.625

• Circulation d'un véhicule à moteur dont le pare-brise n'est pas équipé d'essuie-glace performant

  22.626

• Détention ou transport irrégulier de feux spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général

  22.828

• Usage irrégulier de feux spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général

  13.107

• Transport de passagers en nombre supérieur à celui des places assises mentionné dans le certificat d'immatriculation du véhicule à moteur

  32.933