Sationnement
Arrêt d'un véhicule très gênant pour la circulation publique
31.096
Arrêt ou stationnement dangereux de véhicule
201
Stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées
21.200
Arrêt ou stationnement sur un emplacement réservé à l'arrêt ou stationnement des véhicules de transport public de voyageurs
22.811
Arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement réservé aux taxis
21.201
Arrêt ou stationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules affectés à un service public
21.199
Stationnement très gênant d'un véhicule masquant une signalisation routière à la vue des usagers de la voie
31.095
Stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée
31.088
Arrêt ou stationnement de véhicule gênant l'accès à un autre véhicule ou son dégagement
75.83
Stationnement abusif de véhicule sur la voie publique: stationnement excédant 7 jours
75.60