Primauté du droit européen face aux décisions démocratiques nationales
En vertu des traités européens (Rome, Maastricht, Lisbonne), le droit de l'Union européenne prime sur le droit national, y compris constitutionnel selon la Cour de justice de l'UE. Le Conseil constitutionnel français reconnaît cette primauté, tout en réservant les « exigences constitutionnelles inhérentes à l'identité constitutionnelle de la France ». Environ 75 000 actes législatifs européens s'appliquent directement ou indirectement en France.
Question
La France devrait-elle disposer d'un mécanisme lui permettant d'écarter une règle européenne en cas de contradiction avec un vote des citoyens français ?
Vote anonyme et immédiat. Seule votre commune est conservée — jamais votre adresse exacte — pour agréger les résultats par territoire.
Résultats indicatifs
Résultat provisoire — les premiers votes arrivent. Il sera validé statistiquement à partir de 50 votes. Donnez votre avis pour faire grandir la base.
Premiers votes · France entière
À la question de savoir si la France devrait disposer d'un mécanisme permettant d'écarter une règle européenne en cas de contradiction avec un vote des citoyens français, 100 % des votants ont exprimé un avis favorable, répartis entre 50 % pour « oui, tout à fait » et 50 % pour « plutôt oui ».
Résultats par département
Résultats provisoires dès le 1er vote · Survolez pour le détail