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Plaider-coupable pour les crimes : faut-il l'autoriser ?

Le projet de loi « Sure » porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin prévoyait d'étendre la procédure de plaider-coupable (appelée CRPC) aux crimes, y compris les viols. Aujourd'hui, cette procédure rapide existe seulement pour les délits : l'accusé reconnaît les faits et accepte une peine proposée par le procureur, sans procès classique. Le texte a été adopté par le Sénat en mai 2025. Face aux protestations d'avocats et d'associations féministes, le ministre a finalement retiré le volet sur les viols.

Ouverte depuis le 14 mai 2026France entière

Question

Faut-il permettre de juger certains crimes (comme les viols) avec un plaider-coupable, sans procès complet aux assises ?

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Résultats indicatifs

📊

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Favorable70%
Plutôt favorable10%
Plutôt défavorable20%
Défavorable0%

France entière

Synthèse

70 % des votants se sont prononcés favorablement à l'autorisation du plaider-coupable pour certains crimes, 20 % s'y sont opposés et 10 % y ont été plutôt favorables.

Résultats par département

Résultats provisoires dès le 1er vote · Survolez pour le détail

10 départements
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