Covoiturage : transmettre les trajets aux forces de l'ordre sans autorisation judiciaire ?
En France, l'accès aux données de connexion et de localisation par les services de l'ordre est en principe soumis à une autorisation judiciaire (Code de procédure pénale, art. 60-1 et suivants). Des régimes dérogatoires administratifs existent en matière de renseignement (loi du 24 juillet 2015). Les plateformes de covoiturage (BlaBlaCar, Karos, etc.) collectent des données de trajets relevant du RGPD. La CNIL a rappelé en 2023 que les données de mobilité constituent des données sensibles susceptibles de révéler des habitudes de vie.
Question
Les plateformes de covoiturage doivent-elles être tenues de communiquer les données de trajets de leurs utilisateurs aux forces de l'ordre sur simple demande administrative, sans intervention d'un juge ?
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Résultats indicatifs
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France entière
100 % des votants considèrent qu'il faudrait plutôt que les plateformes de covoiturage communiquent les données de trajets aux forces de l'ordre sur simple demande administrative sans intervention judiciaire.
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