Bracelets électroniques : faut-il y intégrer des capteurs d'alcool et de drogue pour les condamnés pour ivresse au volant ?
En France, la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants est impliquée dans environ 30 % des accidents mortels (Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 2023). Le bracelet électronique, encadré par la loi pénitentiaire de 2009 et renforcé par la loi du 22 décembre 2021, permet le contrôle à distance des condamnés en aménagement de peine. Des dispositifs de type SCRAM (Secure Continuous Remote Alcohol Monitor), couplant surveillance transpiratoire et géolocalisation, sont déjà déployés aux États-Unis, en Suède et au Royaume-Uni. Aucun texte français n'autorise à ce jour l'intégration de tels capteurs biométriques au bracelet.
Question
L'équipement des bracelets électroniques de condamnés pour ivresse au volant avec des capteurs de détection d'alcool et de substances illicites doit-il être autorisé en France ?
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Résultats indicatifs
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France entière
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Résultats par département
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