Amendes de stationnement : faut-il les moduler automatiquement selon le revenu ?
En France, le forfait post-stationnement (FPS), instauré par la loi NOTRe de 2015, est fixé librement par chaque collectivité, sans lien avec les revenus du contrevenant. Son montant varie de 17 € à plus de 100 € selon les villes. La modulation des amendes selon le revenu (système dit « jour-amende ») existe dans plusieurs pays (Finlande, Suisse, Allemagne). En France, elle s'applique déjà à certaines sanctions pénales. Aucune disposition législative ne l'étend à ce jour aux infractions de stationnement.
Question
Les amendes de stationnement devraient-elles être calculées automatiquement par un algorithme public en fonction du revenu du propriétaire du véhicule ?
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Résultats indicatifs
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France entière
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